Convention collective est donc rejetée, par confirmation du jugement entrepris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sa demande de rappel de prime d'ancienneté fondée sur l'article 42 de la convention collective est donc rejetée, par confirmation du jugement entrepris. [...]