Convention collective est différente pour les cadres et les non cadres, les médecins bénéficiant quant à eux d'un grille de salaire minimum qui prend en compte l'ancienneté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° N 14-25.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] La prime d'expérience professionnelle (PEP), qui n'est pas assimilable à une prime d'ancienneté, celle-ci ayant précisément été supprimée par la nouvelle convention collective nationale, est différente pour les cadres et les non cadres, les médecins bénéficiant quant à eux d'un grille de salaire minimum qui prend en compte l'ancienneté. [...]