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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective est demeurée

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.007 Cour de cassation

[...] « Monsieur X... ne le conteste pas mais soutient qu'il résulte de l'article 1-2 du contrat qu'il est régi par la Convention collective visée pour autant qu'elle s'applique à l'entreprise et il s'efforce ensuite de démontrer que, selon ses propres dispositions, ladite convention collective ne lui est pas applicable en tant que travailleur… [...]

20/10/2010 convention collective est demeurée applicable à la société, ce dont il se déduit que, conformément aux dispositions contractuelles, elle a vocation à régir le contrat de travail existant entre Monsieur