Convention collective est de deux mois
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La durée du préavis prévu par la convention collective est de deux mois. En prenant en compte le salaire brut résultant de la moyenne de sa catégorie, le salaire mensuel brut de M. [R] est de 4 767 euros. [...]
[...] La durée du préavis prévu par la convention collective est de deux mois. Le salaire perçu par Mme [I] au cours de cette période est de 672,48 euros. M. [P] doit être condamné au paiement de cette somme, outre 67,24 euros au titre des congés payés afférents. [...]
[...] La durée du préavis prévu par la convention collective est de deux mois. M. [F] percevait un salaire fixe mensuel de 2 897,89 euros complété d'une prime sur objectif d'une moyenne mensuelle de 2 059,87 euros. Il aurait perçu un revenu mensuel de 4 957,76 euros pendant son préavis et l'intimée doit être condamnée à lui payer la somme de 9… [...]
[...] La durée du préavis prévue par la convention collective est de deux mois. Compte tenu de la rémunération habituelle et des heures supplémentaires régulièrement effectuées M. [H] aurait perçu un revenu mensuel de 2 943 euros au cours du préavis. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience sans modification, sauf à y ajouter les demandes formulées dans les motifs et non reprises dans le dispositif des conclusions ; Attendu sur la dema… [...]