Convention collective est d'un tiers de la durée du travail inscrite au contrat de travail et qu'en l'espèce elle a été très largement dépassée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-25.190
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... a été engagé à compter du 30 septembre 2004 par « contrat à durée indéterminée à temps partiel » par la société l'Entretien, en qualité d'agent de service ; que ce contrat prévoyait que M. X... effectuerait les heures « reprises sur l'annexe cijointe », étant précisé qu'il s'engage à accepter toute modification de… [...]