Convention collective est celui qui assure le service des jeux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-45.683
Cour de cassation
[...] "le personnel régi par la présente convention collective est celui qui assure le service des jeux : [...]