Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-14.270
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société à payer à son apprenti la somme de 3 601,78 € au titre d'une majoration pour persévérance, le jugement retient que le contrat d'apprentissage concerne une formation de niveau Bac plus 5 d'expertise comptable, que la convention collective est celle de la métallurgie, que les cadres des entreprises rel… [...]