Convention collective est ainsi rédigé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs propres que « l'article 23 de la convention collective est ainsi rédigé : [...]
[...] Aux motifs propres que « l'article 23 de la convention collective est ainsi rédigé : [...]
[...] L'article 38 de la convention collective applicable avant l'accord du 9 janvier 2006 comportait des dispositions et clauses relatives au départ à la retraite et à la mise à la retraite d'office: "Le départ à la retraite à l'initiative de l'employeur peut s'effectuer dans les conditions de l'article L.122-14-13 du Code du Travail, tel que… [...]