Convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 09-43.182
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 1226-1 du code du travail, ensemble l'article 1er du chapitre III du titre X de la convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 ; [...]