Convention collective énumère les éléments de rémunération à exclure de la comparaison pour s'assurer du respect du minimum conventionnel, il en résulte d'une part que tous les aut
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - à l'inverse, lorsque la convention collective énumère les éléments de rémunération à exclure de la comparaison pour s'assurer du respect du minimum conventionnel, il en résulte d'une part que tous les autres doivent être pris en considération, et ce même s'ils ne constituent pas une contrepartie du travail, d'autre part que la liste de… [...]
[...] - à l'inverse, lorsque la convention collective énumère les éléments de rémunération à exclure de la comparaison pour s'assurer du respect du minimum conventionnel, il en résulte d'une part que tous les autres doivent être pris en considération, et ce même s'ils ne constituent pas une contrepartie du travail, d'autre part que la liste de… [...]