Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2000, 99-60.404
Cour de cassation
[...] Attendu que le syndicat reproche encore au jugement attaqué d'avoir violé l'article L. 423-15 du Code du travail ensemble l'article 6-02, alinéa 8, de la convention collective entreprises de propreté n° 3173, alors, selon le moyen, que, pour l'acheminement des votes par correspondance, la boîte postale évoquée dans la convention collecti… [...]