Convention collective « Entreprise : Paysages - IDCC
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - juger que la rémunération allouée pour les fonctions de Conducteur d'engins est conforme aux dispositions de la convention collective « Entreprise : Paysages - IDCC [...]