Convention collective entreprise de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc - [Localité 6] et [Localité 13]
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A compter du 1er août 2002, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée selon les mêmes conditions, avec reprise de l'ancienneté du salarié au 4 février 2002. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [L] [T] bénéficiait de la qualification professionnelle 'ouvrier', niveau III, échelon 1, coefficient 146 de la co… [...]