Convention collective entre les années 1990 et 2003
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 18-11.827
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QU'à titre préliminaire, il convient d'indiquer que M. U... a exercé les mandats suivants : de 2003 à 2012 : membre du comité d'établissement de Montigny, de 2003 à aujourd'hui : membre puis secrétaire du CHSCT, de 2003 au 2 octobre 2012 : délégué du personnel, du 3 mai 2010 au 2 octobre 2012 : délégué syndical CFTC ;… [...]