Convention collective entre le 7 et le 13 novembre, puis entre le 30 décembre 2003 et le 6 janvier 2004 sont établis, peu importe leur prise en charge par la caisse primaire d'assu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.738
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes à titre de dommages intérêts et d'indemnités de rupture, l'arrêt retient que les griefs invoqués à l'encontre de la salariée, à savoir des absences non justifiées auprès de son employeur dans les délais et selon les prescriptions de la convention collective, entre le 7 et le 13 novemb… [...]