Convention collective entré en vigueur postérieurement au licenciement de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société fait valoir que l'existence de l'assurance a été prévue par un avenant à la convention collective entré en vigueur postérieurement au licenciement de M. [F]. [...]