Convention collective entraîne la nécessité de nouvelles négociations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.377
Cour de cassation
[...] 1 ) qu'il ressort des stipulations de l'article 5 de l'accord du 7 août 1990, que la modification des grilles spécifiques rééducation de la convention collective entraîne la nécessité de nouvelles négociations ; [...]