Convention collective ensemble les dispositions de l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-43.040
Cour de cassation
[...] 1°/ que la qualification de cadre technique, chargé du développement et de la coordination, position 3-2 coefficient hiérarchique 450, stipulée dans le contrat de travail, ne correspond à aucune classification prévue par la convention collective Syntec ; qu'en décidant que cette qualification n'y était pas contraire, la cour d'appel a vi… [...]