Convention collective ensemble le nouvel article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-40.007
Cour de cassation
[...] ALORS QUE le salarié ne peut prétendre au paiement des jours de congés pour événements familiaux, lorsque ceux-ci sont survenus pendant sa période de congés payés ; que le conseil de prud'hommes qui, pour condamner la Fondation de Rothschild à payer à madame X... les trois jours de congés pris pour le mariage de son fils, a rejeté l'argu… [...]