Convention collective ENONCE SOUS LA RUBRIQUE : 2E CATEGORIE GARDIEN PRINCIPAL : SALARIE, ASSISTE OU NON DE SON CONJOINT, AYANT LA RESPONSABILITE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1977, 75-40.906
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 20, SECOND ALINEA, DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENONCE SOUS LA RUBRIQUE : 2E CATEGORIE, GARDIEN PRINCIPAL : SALARIE, ASSISTE OU NON DE SON CONJOINT, AYANT LA RESPONSABILITE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1977, 75-40.905
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 20, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENONCE SOUS LA RUBRIQUE : 2E CATEGORIE GARDIEN PRINCIPAL : SALARIE, ASSISTE OU NON DE SON CONJOINT, AYANT LA RESPONSABILITE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES ; [...]