Convention collective énonce que l'indemnité de licenciement est calculée comme suit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-16.211
Cour de cassation
[...] L'association ne produit par ailleurs aucune situation intermédiaire des années antérieures ce qui aurait pu convaincre la Cour qu'elle avait coutume de l'établir. Au demeurant, elle ne justifie pas avoir demandé à M. Y... de lui adresser la situation intermédiaire des stocks ce qui ne peut s'analyser le concernant en une obligation déco… [...]