Convention collective engendrées par la non-indication sur les bulletins de salaire de l'existence de la prime d'ancienneté : 1

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention