Convention collective encourageant la promotion interne, un rapport de la médecine du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-21.260
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelante invoque les faits suivants à l'encontre de la société SODICO EXPANSION : une convocation le 30 août 2006 devant la police sur des irrégularités relevées par le service des fraudes dans le magasin à son retour de congé maternité, un rapport de la médecine du travail le 15 mars 2007, faisant état de ce qu'elle se… [...]