Convention collective en vigueur, un programme indicatif de la répartition de sa durée du travail et de ses horaires pour la période concernée conformément à l'accord d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 17-21.274
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « le contrat de travail de M. E... mentionne une durée de travail sur le mois de 55 heures, soit 38,24 % d'équivalent temps plein ; que la société Clasel reconnaît qu'en contradiction avec les termes de la loi le contrat ne fixe pas la répartition prévue entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois ;… [...]