Convention collective en vigueur et de l'engagement pris par l'employeur par lettre datée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-26.175
Cour de cassation
[...] Cette présentation a un intérêt certain, du fait de la nécessaire application de la convention collective en vigueur et de l'engagement pris par l'employeur par lettre datée du 30 octobre 2006 d'une garantie de rémunération supérieure au CISME tant que les ressources d'exploitation d'Aster le permettront, qu'il a fait figurer sous la rub… [...]