Convention collective en vigueur, dans le secteur d'emploi concerné
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 30 janvier 2020, 19-10.163
Cour de cassation
[...] Sur la demande, Suivant les dispositions de l'article L1121-ldu code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et conformément aux stipulations de la convention collective en vigueur, dans le secteur d'emploi concerné, Suivant l'application conjointe des articles 1134,1135, 1156 et 1162 du code civil en vigueur à l… [...]