Convention collective en vigueur à compter du 1er juillet 2000) tous les employés des services cotisation et retraite, qu'ils soient ATMQ ou employés principaux, coefficent de 135
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2004, 02-41.518
Cour de cassation
[...] 4 / que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en se bornant à affirmer que " M. Y... et Bernardette Z... ajoutant que lors de la mise en place de la nouvelle classification (résultant… [...]