Convention collective en travestissant la réalité, et à des fins purement mercantiles et personnelles, Ces agissements et propos, dont nous possédons les témoignages entraînent un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-22.642
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le licenciement, la lettre de licenciement du 12 août qui fixe les limites du litige est libellée comme suit : « De façon parfaitement volontaire et répétée, vous avez décidé de discréditer et de décrédibiliser la direction de la MAISON SAINT JOSEPH ; en dénigrant votre employeur tant, vis-à-vis de vos collèg… [...]