Convention collective en terme d'information des salariés sur leur groupe de référence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.255
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les bulletins de salaires de Madame X... sont dépourvus de mention relative à sa qualification, son niveau ou son coefficient et qu'ils la désignent comme animatrice télématique ; que l'entreprise TELEMAQUE n'a pas respecté les obligations induites par la convention collective en terme d'information des salari… [...]