Convention collective en sorte que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 91-43.720
Cour de cassation
[...] qu'il n'est pas contesté que la société Rhône Alpes construction ou le groupe France construction -dont le code APE est 79-1- entre dans le champ d'application de cette convention collective, en sorte que M. X... a pu bénéficier de ladite convention à compter du 15 novembre 1988 et qu'il peut, à partir de cette date, en revendiquer l'app… [...]