Convention collective en son article 9
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Toutefois, elle ne présente strictement aucun élément concernant le décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir travaillées, dans la mesure où elle se limite, pour chiffrer sa demande, à reprendre les montants versés par son employeur au titre de la prime de garde. Elle n'allègue pas que, au cours des périodes d'astreinte e… [...]
[...] Toutefois, elle ne présente strictement aucun élément concernant le décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir travaillées, dans la mesure où elle se limite, pour chiffrer sa demande, à reprendre les montants versés par son employeur au titre de la prime de garde. Elle n'allègue pas que, au cours des périodes d'astreinte e… [...]