Convention collective en son article 31 alinéa 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-72.520
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Monsieur Jean-Michel X... a été engagé par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde l'enfant à l'adulte en qualité d'animateur à compter du 31 août 2001 par un contrat à durée indéterminée ; que son activité consistait à initier les demandeurs d'asile accueillis au sein du Centre à la pratique de… [...]