Convention collective en septembre et octobre 2015
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-24.487
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le courrier du 11 décembre 2015 dans lequel Mme P... prend acte de la rupture indique : « Je fais suite à mes différents envois ainsi qu'à la saisine du conseil de prud'hommes de Marseille en résolution (sic) judiciaire du contrat de travail. Compte tenu de la persistance des manquements déjà évoqués dans mes conclusions e… [...]