Convention collective en sa rédaction alors

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2016, 15-20.871 Cour de cassation

[...] Et attendu qu'ayant décidé qu'en application de l'article 33 de la convention collective, en sa rédaction alors applicable, les échelons d'avancement conventionnel acquis au titre du diplôme, qui ne peuvent être qualifiés d'échelons supplémentaires, demeuraient acquis aux salariés promus et constaté que l'employeur ne justifiait pas avoi… [...]

26/09/2016 convention collective, en sa rédaction alors applicable, les échelons d'avancement conventionnel acquis au titre du diplôme, qui ne peuvent être qualifiés d'échelons supplémentaires, demeuraient acquis

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-20.637 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective ; qu'ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction du 8 février 1957, énonçait que « l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emplo… [...]

22/06/2016 convention collective, en sa rédaction alors applicable, elle devait bénéficier d'un échelon d'avancement de 4% à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1997, 95-41.878 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a fait ressortir que le poste qui avait été confié le 1er février 1988 à M. X... au sein du service des accidents du travail n'était pas identique à celui dont avait été investi précédemment M. Y...; que, par ailleurs, elle a décidé, à… [...]

18/06/1997 convention collective en sa rédaction alors applicable, le cadre de niveau 3, coefficient 294, assure sa mission en faisant appel à des qualités personnelles supérieures de jugement et d'initiative et

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