Convention collective en sa rédaction

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2016, 15-20.871 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande relative à l'application de l'article 32 de la convention collective : A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective. Ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction issue du pr… [...]

26/09/2016 convention collective, en sa rédaction applicable du 1er janvier 1993 au 31 janvier 2005 énonçait que "les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'UNANSS obtien

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-20.637 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective ; qu'ainsi, l'article 29 de cette convention, dans sa rédaction du 8 février 1957, énonçait que « l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emplo… [...]

22/06/2016 convention collective, en sa rédaction du 8 février 1957 annonce que « les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par la FNOSS et l'UNCAF obtiennent un échelon de ch

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