Convention collective en qualité de sous-directeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11-20.345
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« Estelle X... revendique à titre principal une classification de directrice d'hôtel et à titre subsidiaire d'assistance de direction ; que l'intimée, pour sa part, soutient que l'appelante qui n'était pas salariée par la société CEFAUTEL ne rapporte pas la preuve d'un travail effectif, seul de nature à justifier un salaire… [...]