Convention collective en précisant qu'elle en remplit les conditions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [T] demande le versement d'un rappel de salaire au titre du 13ème mois en application de l'article 3.6 de la convention collective, en précisant qu'elle en remplit les conditions. [...]