Convention collective « En plus des fonctions du 1er échelon, fait les déclarations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.676
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la société Jean LEFEBVRE à la société EUROVIA, EUROVIA PAS DE CALAIS ; que celle-ci ayant décidé la fermeture du site de Frevent, elle écrivait le 20 mars 2003 à… [...]