Convention collective en participant à des réunions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Il ne bénéficiait pas de la protection accordée aux titulaires de mandats dont il ne disposait pas, intervenant uniquement ponctuellement dans le cadre de l'article 29 de la convention collective en participant à des réunions. [...]