Convention collective en partant du coefficient 120 en novembre 1964 pour aboutir au coefficient 160 à compter de décembre 1979
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 86-45.076
Cour de cassation
[...] pelouses, haies, plates-bandes, et ayant la responsabilité du potager, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les occupations du salarié étaient extrêmement variées et que M. A... ayant appris son métier "sur le tas" durant quinze ans et sept mois, il convenait de faire progresser son salaire en utilisant la grille de la Convention c… [...]