Convention collective en matière de temps de travail, d'une indemnité pour travail forfaitaire, des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Faisant valoir qu'elle a été engagée par le Gie Santé et Retraite auquel adhère la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle et que leurs dirigeants respectifs sont identiques, elle a sollicité leur condamnation solidaire au paiement de son salaire et des congés payés afférents correspondant à sa mise à pied, d'un rappel d'astreintes, ou à dé… [...]