Convention collective en matière de rémunération, ne saurait prospérer, les demandes en paiement de rappel de salaires ayant été rejetées par la Cour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.617
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « les pièces de la procédure et les débats démontrent que la salariée a quitté l'entreprise le 19 février 2004 sans esprit de retour et sans avoir formulé à l'époque de critiques sur ses conditions de travail ; que contrairement aux indications fournies par Mme X..., cette salariée n'a pas quitté l'entreprise a l'arrivée d… [...]