Convention collective en matière de procédure de licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le Syndicat [2] Rennes sollicite la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession se manifestant par la discrimination dont Mme [U] a été victime et par le non-respect de la mise en oeuvre des dispositions de la convention collective en matière de procédure de licenciement. [...]