Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L 2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L 2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en v… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en v… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en v… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en vu… [...]
[...] 1) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Emergences faisait pertinemment valoir dans ses écritures que suivant l'article L2261-14 du Code du travail, en cas de mise en cause de la convention collective d'origine, il appartient à l'entreprise d'engager une négociation en v… [...]