Convention collective en l'occurrence les ingénieurs et cadres confirmés qui seuls bénéficient du mécanisme de progression automatique triennal
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-12.188
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'accord national du 29 janvier 2000 intègre une grille de transposition en vertu de laquelle le salarié anciennement 285 selon l'accord du 21 juillet 1975 se retrouve en niveau 12, correspondant au niveau 76 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'il y est précisé que… [...]