§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective en l'espèce un BTS électrotechnique obtenu le 30 juin 2000, que ce diplôme lui permet de travailler sur des équipements très spécialisés comme des procédés d'

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 19-14.227 Cour de cassation

[...] Aux motifs que Madame J... A... a été embauchée le 1er novembre 2003 par la société Unilever en qualité de conducteur de ligne (ouvrier) coefficient 190 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; elle a obtenu par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir… [...]

05/02/2020 convention collective, en l'espèce un BTS électrotechnique obtenu le 30 juin 2000, que ce diplôme lui permet de travailler sur des équipements très spécialisés comme des procédés d'hydraulique, d'optiq