Convention collective en l'absence d'éléments justifiant de clients comme étant des personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-25.756
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE le contrat de travail de Mme Y... T... ne se rapporte à aucune convention collective et elle revendique l'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 en s'appuyant sur le code NAF de l'entreprise, tel qu'il figure sur le cachet de l'entreprise lors de la signature d… [...]