Convention collective en fournissant gratuitement une masse d'habillement à ses salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2017, 15-27.009
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QU'en se fondant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2008, le salarié requérant sollicite rétroactivement une indemnité de blanchissage qui lui serait due au titre des frais d'entretien de sa tenue de travail ; que la société Autobus Auréliens s'est conformée aux dispositions de la Convention… [...]