Convention collective en fonction du salaire et de l'ancienneté et qu'en l'absence de toute précision de la convention collective, il convient d'appliquer les solutions retenues po
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-11.102
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « Madame X... a successivement travaillé à temps complet pendant 5,08 années, puis à temps partiel à 79,487 % pendant 1,12 année, puis à temps partiel à 81,579 % pendant 2,18 années, puis à temps partiel à 60 % pendant 5,2 années, puis à temps partiel à 80 % pendant 3,26 années, puis de nouveau à… [...]