Convention collective en fonction des heures de nuit effectivement réalisées, à compter du mois de mars 2002 et jusqu'à la suppression définitive des services nocturnes dans l'entr

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-41.508 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective des journalistes dispose en son article 30 : 3Le travail de nuit donnera lieu à une rémunération supplémentaire de 15 % du salaire du barème calculée au prorata du temps passé entre 21 heures et 6 heures du matin pour les journalistes professionnels finissant leur travail après 23 heures » ; que Co… [...]

18/02/2009 convention collective, en fonction des heures de nuit effectivement réalisées, à compter du mois de mars 2002 et jusqu'à la suppression définitive des services nocturnes dans l'entreprise, le 27 juille

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-41.509 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective des journalistes dispose en son article 30 : « Le travail de nuit donnera lieu à une rémunération supplémentaire de 15 % du salaire du barème calculée au prorata du temps passé entre 21 heures et 6 heures du matin pour les journalistes professionnels finissant leur travail après 23 heures » ; qu'Yv… [...]

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